Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-16, r. 2 - Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le paiement de la pension est effectué à tous les 14 jours de la même façon et aux mêmes dates que celui effectué en vertu de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10).
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 1.
1. Le paiement de la pension est effectué à tous les 14 jours de la même façon et aux mêmes dates que celui effectué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10).
R.R.Q., 1981, c. R-16, r. 5, a. 1.
© Gouvernement du Québec